Grouby and Co
Société Auto-entrepreneur au capital de euros
Siège social 7 rue de la résistance 62440 Harnes
N° de téléphone 0638881135
Adresse du courrier électronique [email protected]
SIRET : 92923069500012
Le responsable de la publication personne physique est Ophélie Lozurowicz
Conditions générales de vente des produits vendus sur Grouby and Co
Grouby And Co se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Date de dernière mise à jour 01/12/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Grouby and Co, 7 rue de la résistance 62440 Harnes.
Dès l'instant de la prise de contact du client avec Grouby And Co, un délai de 8 jours sera accordé sur les attentes, choix, et validation du projet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Grouby and Co. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Grouby and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Grouby and Co jusqu'au paiement complet du prix.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Produits ou services (le cas échant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Article 4 - Commande et Validation de votre commande
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://groubyandco.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Grouby and Co se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://groubyandco.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Réalisation du visuel
En ce qui concerne les personnalisations, le visuel de votre commande ne sera réalisé qu'une fois la commande passée et confirmée.
Une fois fait, celui ci vous sera envoyé pour validation avant de passer à l'étape de broderie.
AUCUN projet ne sera brodé tant que la validation ne sera pas effective, pour éviter tout problème de compréhension, de modification qui n'auraient pas été faites etc
Dès la mise en contact avec le client jusqu'à acceptation, un délai de 8 jours sera posé, pour valider, modifier etc le projet.
Création et Vectorisation des Dessins de Broderie
Prestation de Vectorisation des Dessins : Le client peut fournir ses propres dessins ou logos, qui seront ensuite vectorisés par notre prestataire externe pour être adaptés à la broderie. Ce service est facturé en supplément, au tarif indiqué dans le devis ou la facture.
Responsabilité du Client sur la Qualité du Dessin : Le client est responsable de la qualité, de la résolution et de la lisibilité du dessin ou du modèle fourni. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou de la mauvaise qualité de la broderie résultant d'un dessin de mauvaise qualité (résolution trop faible, format inadéquat, éléments flous, etc.). Le client s'engage à vérifier que les fichiers fournis sont adaptés à la conversion en fichier de broderie avant toute soumission.
Validation du Fichier de Broderie : Une fois le dessin réalisé, un échantillon numérique (ou un échantillon physique, si applicable) sera envoyé au client pour approbation avant toute production. Toute erreur d'approbation ou d'omission de validation de la part du client, incluant des demandes de modifications non signalées lors de cette phase, entraînera des frais supplémentaires pour effectuer les retouches nécessaires.
Droits de Propriété Intellectuelle : Le client garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour utiliser, modifier et faire vectoriser les dessins soumis, et qu'il ne viole aucun droit d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété d'un tiers. Le client nous dégage de toute responsabilité en cas de réclamation liée à l'infraction à ces droits, et s'engage à indemniser notre entreprise en cas de litige à ce sujet.
Limitations de Responsabilité : En aucun cas, nous ne serons responsables de la qualité finale du produit (broderie) si le client n'a pas respecté les recommandations relatives à la soumission des dessins (par exemple, en cas de fichier mal conçu, de dessin de mauvaise qualité ou non conforme aux spécifications demandées). Nous déclinons également toute responsabilité pour des erreurs, des omissions ou des défauts liés à la vectorisation des dessins fournis, dans la mesure où ces erreurs résultent d’une mauvaise interprétation ou d'une mauvaise soumission des fichiers par le client.
Modifications et Retouches Supplémentaires : Toute demande de modification ou de retouche après l'acceptation du fichier de broderie par le client entraînera des frais supplémentaires, calculés en fonction du travail nécessaire. Ces frais seront notifiés au client avant toute exécution de modification.
Délais : Le délai de production des broderies commencera uniquement après validation du fichier de broderie par le client. Le délai de réalisation peut varier selon la complexité du dessin et la rapidité de validation du client. Nous nous réservons le droit de prolonger les délais si des modifications ou ajustements sont nécessaires après la validation initiale.
Force Majeure : Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des défauts de livraison dus à des événements de force majeure, tels que des problèmes techniques avec le prestataire de vectorisation, des erreurs humaines, des pannes informatiques, des conflits de droits d'auteur, ou d'autres événements échappant à notre contrôle.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (sauf en cas de personnalisation, car les produits deviendront invendables étant uniques et réalisés uniquement pour vous) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Grouby and Co procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans le cas où le vêtement aura déjà été commandé auprès de notre fournisseur, 10% seront retirés de votre remboursement.
Etant donné que nous proposons énormément de tailles et possibilités de styles ou couleurs, nous nous retrouverions avec un vêtement en stock qui ne sera possiblement jamais redemandé à nouveau et des frais auront donc été effectué inutilement.
Dans le cas où votre projet aura déjà été dessiné, 30% seront retirés de votre remboursement. La réalisation du visuel représente une énorme partie du travail effectué sur chaque projet, il représente donc des heures de travail (le reproduire ou le créer demande un temps de réflexion pour que celui ci soit réalisé à la machine par la suite, cela peut donc prendre plusieurs heures à plusieurs jours !).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://groubyandco.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://groubyandco.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Grouby and Co se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Grouby and Co ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Entretien du vêtement
Lavage : Nous conseillons un lavage à la main ou en machine à une température maximale de 30°C, en utilisant un programme délicat. Il est impératif de retourner le vêtement avant lavage afin de protéger la broderie.
Séchage : Le séchage à l'air libre est recommandé. Il est déconseillé d'utiliser un sèche-linge ou de suspendre le vêtement directement au soleil.
Repassage : Si nécessaire, repasser le vêtement à faible température, en évitant de passer directement sur la broderie. Utilisez un tissu de protection (par exemple, un linge fin) pour éviter tout dommage.
Responsabilité de l'acheteur : L'acheteur s'engage à suivre les recommandations d'entretien fournies. Toute détérioration du produit causée par un mauvais entretien, une mauvaise utilisation ou le non-respect des instructions ne pourra être imputée au vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dégradation des broderies, de perte de couleur, ou d'autres dommages résultant de conditions de lavage inappropriées ou d'un mauvais entretien.
Garantie et Responsabilité du Produit Brodé
Garantie de Conformité : Nous garantissons que nos vêtements brodés sont conformes à la description et aux caractéristiques spécifiées sur notre site ou dans nos devis au moment de la vente. Nos produits sont réalisés avec soin, dans le respect des normes de qualité et des pratiques artisanales habituelles. Nous nous engageons à fournir des produits sans défauts de fabrication et adaptés à un usage normal et attendu.
Usage Normal et Attendu : La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de broderie qui surviendraient dans le cadre d’un usage normal et raisonnable du vêtement. L'usage normal inclut le port quotidien, le lavage selon les instructions d'entretien fournies, ainsi que le stockage dans des conditions appropriées.
Exclusions de Garantie : La garantie ne couvre pas les défauts ou détériorations résultant de l'une des situations suivantes :
Une mauvaise utilisation du vêtement, telle qu'une utilisation dans des conditions extrêmes (par exemple, exposition prolongée à des produits chimiques, conditions climatiques extrêmes, ou activités physiques non adaptées au type de vêtement, exposition excessive au soleil).
Le non-respect des instructions d'entretien figurant sur l'étiquette du produit (notamment en matière de lavage, séchage, repassage).
Les modifications ou retouches réalisées sur le produit sans l'accord préalable de notre entreprise.
L'usure naturelle du produit, notamment pour les broderies, qui peuvent être sensibles au temps, au frottement (bijoux, autres vêtements, etc) ou à l'exposition à certains produits (comme les parfums, détergents, ou solvants).
Les dommages causés par un entretien inadéquat, un stockage incorrect, ou l'usage de produits non recommandés pour la maintenance du vêtement.
Durée de la Garantie : La garantie s'applique pendant une période de [précisez la durée, par exemple : 6 mois, 1 an] à compter de la date d'achat du vêtement. Toute demande de garantie après cette période sera examinée au cas par cas, et pourra être soumise à des frais supplémentaires si elle est acceptée.
Procédure de Réclamation : En cas de défaut de fabrication ou de broderie, le client doit nous notifier par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Le client devra nous fournir une description détaillée du défaut, ainsi que des photos du vêtement défectueux. Après vérification de la réclamation, nous nous engageons à remplacer ou réparer le produit, selon le cas.
Limitation de Responsabilité : Notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, dans les conditions prévues par la garantie. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, immatériels ou financiers (perte de profit, perte d'utilisation, etc.) liés à un défaut du produit.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société <b>Grouby and Co</b> ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Grouby and Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Grouby and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "https://groubyandco.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Grouby and Co. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Grouby and Co.
Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle) ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans l’autorisation expresse de Grouby And Co.
En conséquence, sauf autorisation de Grouby And Co, vous vous engagez à ne pas :
- Intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites web ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site sans l’accord écrit et préalable de Grouby And Co ;
- A ne pas extraire et/ou réutiliser de tout ou partie des données accessibles via le Site, y compris en quantité non substantielle.
Article 15 - Données personnelles
La société Grouby and Co se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 - Archivage Preuve
La société Grouby and Co archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Grouby and Co seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.